Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041861003
Texte parentLEGITEXT000041860796
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 : art. 2, art. 3
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