Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le8 mai 2020
Articles4 articles en vigueur
NORECOZ2010826A
IdentifiantLEGITEXT000041860796
RéférenceArrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (64 anciennes)

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 10 juillet 2019,

Arrêtent :

Article 2 LEGIARTI000041860999

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mai 2012 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Sct. Règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, Sct. Titre Ier : Elections aux conseils de l'ordre, Sct. Chapitre Ier : Opérations préliminaires, Sct. Section I : Date des élections, Art. 101, Art. 102, Sct. Section II : Détermination des effectifs, Art. 103, Sct. Section III : Corps électoral, Art. 104, Sct. Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Sct. Section V : Matériel de vote. Propagande électorale, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre II : Déroulement du scrutin, Sct. Section I : Modalités du vote, Art. 114, Art. 115, Sct. Section II : Dépouillement du vote, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section III : Proclamation des résultats du vote, Art. 119, Sct. Section IV : Procès-verbal, Art. 120, Sct. Section V : Notification des résultats. Convocation du premier conseil, Art. 121, Sct. Titre II : Fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section I : Tenue des séances, Art. 201, Art. 202, Art. 203, Art. 204, Art. 205, Art. 206, Art. 207, Art. 208, Art. 209, Sct. Section II : Indemnités et remboursements des frais, Art. 210, Sct. Section III : Fonctionnement financier, Art. 211, Art. 212, Art. 213, Art. 214, Art. 215, Sct. Section IV : Commissaire du Gouvernement, Art. 216, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux, Sct. Section I : procès-verbal des séances, Art. 217, Sct. Section II : Président, Art. 218, Sct. Section III : Commissions, Art. 219, Art. 220, Art. 221, Art. 222, Sct. Section IV : Fonctionnement financier , Art. 223, Sct. Section V : Cotisations et contributions professionnelles, Art. 224, Art. 225, Art. 226, Art. 227, Art. 228, Art. 229, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section I : Président, Art. 230, Sct. Section II : Commissions, Art. 231, Art. 232, Art. 233, Art. 234, Art. 234-1, Art. 235, Art. 236, Sct. Section III : Fonctionnement administratif, Art. 237, Art. 238, Art. 239, Art. 240, Sct. Titre III : Dispositions générales et diverses, Art. 301, Art. 302, Art. 303, Art. 304, Art. 305, Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité, Sct. Chapitre Ier : Historique et rappel des textes, Art. 401, Sct. Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité, Art. 402, Art. 403, Art. 404, Art. 405, Art. 406, Art. 407, Sct. Chapitre III : Définitions, Art. 408, Art. 409, Art. 410, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs, Sct. Section I : Désignation, Art. 411, Art. 412, Art. 413, Sct. Section II : Devoirs et obligations des contrôleurs, Art. 414, Art. 415, Art. 416, Art. 417, Sct. Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité, Sct. Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôler, Art. 418, Art. 419, Art. 420, Sct. Section II : Déroulement du contrôle de qualité , Art. 421, Art. 422, Art. 423, Art. 424, Art. 425, Art. 426, Sct. Section III : Conclusions du contrôle, Sct. Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets, Art. 427, Art. 428, Art. 429, Art. 430, Sct. Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, Art. 431, Art. 432, Art. 433, Art. 434, Sct. Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples, Art. 435, Sct. Sous-section IV : Dispositions communes, Art. 436, Art. 437, Sct. Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée, Art. 438, Art. 439, Art. 440, Sct. Chapitre VII : Rôle des différentes instances, Sct. Section I : Le rôle du conseil supérieur, Art. 441, Art. 442, Sct. Section II : Le rôle des conseils régionaux, Art. 443, Art. 444, Art. 445, Sct. Section III : Le rôle de la Commission nationale d'inscription, Art. 446, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses, Sct. Section I : Financement, Art. 447, Sct. Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil supérieur et de la Commission nationale d'inscription, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Sct. Titre V : Règlement du stage d'expertise comptable, Art. 500, Art. 501, Art. 502, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'accès au stage, Art. 503, Sct. Chapitre II : Durée du stage, Art. 504, Art. 505, Art. 506, Sct. Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires, Art. 507, Art. 508, Art. 509, Art. 510, Art. 511, Sct. Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels, Art. 512, Art. 513, Art. 514, Art. 515, Sct. Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage, Art. 516, Art. 517, Sct. Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage, Art. 518, Sct. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau, Art. 519, Art. 520, Art. 521, Art. 522, Art. 523, Art. 524, Art. 525, Art. 526, Art. 527, Art. 528, Art. 529, Art. 530, Art. 531, Art. 532, Art. 533, Art. 534, Art. 535, Sct. Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage, Art. 536, Art. 537, Art. 538, Art. 539, Sct. Chapitre IX : Conditions de la comaîtrise du stage, Art. 540, Art. 541, Sct. Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage, Art. 542, Art. 543, Art. 544, Art. 545, Art. 546, Sct. Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires, Art. 547, Sct. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage, Art. 548, Art. 549, Art. 550, Art. 551, Art. 552, Art. 553, Art. 554, Art. 555, Art. 556, Art. 557, Art. 558, Sct. Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. 559, Art. 560, Art. 561, Sct. Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires, Art. 562, Art. 563, Art. 564, Sct. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur, Art. 565, Art. 566, Art. 567, Sct. Titre VI : Des participations financières et des mandats sociaux, Sct. Chapitre Ier : Des participations financières , Art. 601, Art. 602, Art. 603, Art. 604, Art. 605, Art. 606, Sct. Chapitre II : Des mandats sociaux, Art. 607, Art. 608, Art. 609, Art. 610, Art. 611, Art. 612

Article 3 LEGIARTI000041861001

A abrogé :

  • Arrêté du 19 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3
    Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000041861003

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 : art. 2, art. 3

Article 6 LEGIARTI000041861007

A abrogé :

  • Arrêté du 21 février 2019 : art. 2

Fait le 17 avril 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement, V. Rigal La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (V)
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
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