Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 30 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041861005

Texte parentLEGITEXT000041860796

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre est abrogé par le présent arrêté.

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