Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 30 novembre 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000041860875

Texte parentLEGITEXT000041860796

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

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