Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 30 novembre 2020.
TexteArrêté du 17 avril 2020
RattachementChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
IdentifiantLEGIARTI000041860899
Texte parentLEGITEXT000041860796
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →
1. Article 516
2. L'attestation de fin de stage signée par le président du conseil régional de l'ordre, nécessaire pour s'inscrire aux épreuves du diplôme d'expertise comptable conformément à l'article 63 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, est délivrée selon la procédure prévue à l'article 519 et suivants du présent règlement.
3. Article 517
4. Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.
Aller plus loin
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