Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 30 novembre 2020.
TexteArrêté du 17 avril 2020
RattachementSection I : Président
Annexe
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur
Section I : Président
IdentifiantLEGIARTI000041860965
Texte parentLEGITEXT000041860796
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →
1. Article 230
2. Le président assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et le fonctionnement régulier de l'ordre.
3. Il convoque le conseil supérieur et en dirige les débats dans les conditions prévues aux articles 202 à 209. Il invite les anciens présidents ou présidents d'honneur du conseil supérieur à participer avec voix consultative à toute séance du conseil supérieur.
4. Il représente le Conseil supérieur de l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
5. Il est son représentant auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des membres de l'ordre, des collectivités de toute nature et des institutions professionnelles internationales.
6. Il convoque et préside la coordination régionale, qui réunit à chaque veille de session l'ensemble des présidents de conseils régionaux de l'ordre.
7. Il assume la gestion du personnel du conseil supérieur.
8. Il peut accepter provisoirement, à titre conservatoire, les dons et legs faits au conseil supérieur.
Aller plus loin
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