Article 1 LEGIARTI000041862431
A modifié :
- Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2020
NatureArrêté
Signé le29 avril 2020
Publié le8 mai 2020
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2011211A
IdentifiantLEGITEXT000041862425
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041862433
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
3. 2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».
Article 3 LEGIARTI000041862429
1. Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, C. Mirmand
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2020).