Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ;
3. 2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».
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