Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041862431
Texte parentLEGITEXT000041862425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
2. 1° Le septième alinéa est supprimé ;
3. 2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) ;
5. « La direction du numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.