Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2020 au 2 juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-548 du 11 mai 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041866811
Texte parentLEGITEXT000041866783
Référencearticle 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 (version du 12 mai 2020)Légifrance →

1. Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

2. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041866811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.