Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27, art. 28, art. null
Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales ; Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports ; Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités ; Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens ; Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix ; Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition ; Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments ; Chapitre 8 : Dispositions funéraires ; Annexe