Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2020 au 2 juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-548 du 11 mai 2020

RattachementChapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités

IdentifiantLEGIARTI000041866825

Texte parentLEGITEXT000041866783

Référencearticle 8 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 (version du 12 mai 2020)Légifrance →

1. Aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

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