Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872172
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 13 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18-2.-Le directeur général est chargé, sous l'autorité du président, de diriger l'ensemble des services du Centre national de la fonction publique territoriale et d'en coordonner l'organisation.
« Il assure la coordination entre les services centraux, les instituts et les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
« Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature aux directeurs et chefs de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 18-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.