Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872170
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 15 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22 :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « techniques » est remplacé par les mots : « sociaux territoriaux » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Dans tous les cas, le mandat des membres du conseil d'orientation se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres qui les remplacent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 22
Aller plus loin
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