Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872176
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 17 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 24, les mots : « après l'élection au conseil d'administration du centre des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux » sont remplacés par les mots : « à l'occasion du renouvellement général des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 24
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