Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872148
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 2 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élections au conseil d'administration sont organisées dans les six mois qui suivent le renouvellement des représentants des collectivités territoriales concernées dans les conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
3. « Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale fixe :
4. « 1° La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes ;
5. « 2° Les modalités d'organisation des élections ;
6. « 3° La date des opérations électorales pour chaque collège. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 3
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