Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872196
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 24 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 32, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « A la demande du président du Centre national de la fonction publique territoriale :
3. « 1° Le président du centre de gestion lui transmet les noms des maires et des conseillers municipaux qui siègent au sein du conseil d'administration du centre de gestion ;
4. « 2° Le préfet de département lui transmet les noms des maires et des conseillers municipaux des communes non affiliées ;
5. « 3° Le président du conseil départemental lui transmet les noms des conseillers départementaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 32
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