Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872212
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 34 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 46-6, il est inséré un article 46-7 ainsi rédigé :
2. « Art. 46-7.-L'ordonnateur du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé, le cas échéant, de la comptabilité analytique. Il peut en confier la tenue à l'agent comptable.
« L'agent comptable veille à la cohérence de la comptabilité analytique avec la comptabilité budgétaire et générale de l'organisme. En cas de difficulté, il informe l'ordonnateur et, le cas échéant, le conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 46-7
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