Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872152
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 4 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les membres et le président de la commission mentionnée à l'article 3 sont nommés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.
« La commission recense et dépouille les bulletins de vote ou, le cas échéant, les suffrages exprimés par vote électronique.
« Elle proclame les résultats des votes des trois collèges. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.