Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-555 du 11 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041872154
Texte parentLEGITEXT000041872131
Référencearticle 5 du décret n°2020-555 du 11 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 8, le mot : « partiel» est remplacé par le mot : « général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041872154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.