Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 10 :
2. 1° A la première phrase, les mots : « des deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « du vice-président élu parmi les représentants des collectivités territoriales » ;
3. 2° Après la première phrase, il est inséré la phrase suivante : « Les fonctions du vice-président élu parmi les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux cessent à l'occasion du renouvellement général des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : art. 10