Décret n°2020-561 du 12 mai 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-561 du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041877087
Texte parentLEGITEXT000041877078
Référencearticle 3 du décret n°2020-561 du 12 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2, après le mot : « lois », sont insérés les mots : «, d'ordonnances ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°75-360 du 15 mai 1975 : art. 2

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