Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-561 du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041877083
Texte parentLEGITEXT000041877078
Référencearticle 4 du décret n°2020-561 du 12 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 bis est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et à la circulation routières » sont remplacés par le mot : « routière » ;
3. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « d'orientation », sont insérés les mots : «, dont la composition et le fonctionnement sont prévus par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-360 du 15 mai 1975 Divisions : Art. 2 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.