Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-561 du 12 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041877089
Texte parentLEGITEXT000041877078
Référencearticle 5 du décret n°2020-561 du 12 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du délégué interministériel à la sécurité routière, l'adjoint au délégué à la sécurité routière préside le groupe interministériel permanent à la sécurité routière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°75-360 du 15 mai 1975 : art. 3
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