RattachementChapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre II : Conditions et dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000041881924
Texte parentLEGITEXT000041881857
Référencearticle 19 du décret n°2020-569 du 13 mai 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →
1. Le dossier de candidature comprend :
2. 1° Un dossier constitué par le candidat, selon le modèle fixé en annexe au présent décret, en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle ;
3. 2° Une copie du document, en cours de validité, permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.