Arrêté du 7 août 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2020 au 6 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000042467394
Texte parentLEGITEXT000041884467
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 2012 (version du 28 octobre 2020)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe sur titres, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

2. A l'issue des épreuves d'admission du concours interne et du troisième concours, et après addition des points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

3. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.

4. Pour le concours interne et le troisième concours, en cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042467394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.