Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

TexteDécret n°2020-579 du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041886343
Texte parentLEGITEXT000041886326
Référencearticle 5 du décret n°2020-579 du 14 mai 2020 (version du 18 mai 2020)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

2. II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du dernier alinéa de l'article D. 636-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien optionnel, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.

3. III. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.

4. Au titre de l'année universitaire 2020-2021, les dispositions du sixième alinéa de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, sont les suivantes :

5. « La commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis. »

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