1. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.
TexteDécret n°2020-579 du 14 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041886345
Texte parentLEGITEXT000041886326
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