Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le dernier alinéa de l'article 5, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : « Trames de fonds. « Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. « La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l'appendice 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé. » ; 2° A l'article 6, après les mots : « ni ouverture », sont insérés les mots : « supérieure à 3 mm » ; 3° L'article 9 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après les mots : « d'une région », sont insérés les mots : « ou de la collectivité européenne d'Alsace » et les mots : « cette région » sont remplacés par les mots : « cette collectivité territoriale » ; b) Au sixième alinéa, le mot : « régionaux » est remplacé par les mots : « des collectivités territoriales » ; 4° A l'article 11, les mots : « ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 » sont supprimés ; 5° A l'article 11 bis, les mots : « sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 » ; 6° L'annexe 1 bis est remplacée par l'annexe suivante : «
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. » ; 7° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe suivante : «
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
5. » ; 8° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe suivante : «
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
7. » ; 9° L'annexe 4 bis est remplacée par l'annexe suivante : «
8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 5, art. 6, art. 9
Divisions : Art. 11 bis ; Art. Annexe 1 bis ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 bis