Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-582 du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041890294
Texte parentLEGITEXT000041890286
Référencearticle 4 du décret n°2020-582 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4391-1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre alinéas constituent un I ;
3. 2° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
4. « II.-Le ministre de la défense peut, par arrêté, afin de tenir compte des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, prévoir des adaptations à l'organisation de la formation des élèves mentionnés à l'article L. 4383-2-1. »