Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôtsest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « cinquième alinéa » et les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du b du 2° » ;
3. 2° Au II :
4. a) Les mots : « le taux d'investissement de 1 % prévu au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « les taux d'investissement prévus aux deuxième et troisième alinéas du b du 2° » ;
5. b) Les mots : « au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du b du 2° » ;
6. 3° Au premier alinéa des III et IV, les mots : « cinquième alinéa » et les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du b du 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 41 DGA