Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2020 au 3 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041895262
Texte parentLEGITEXT000041895258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 1 850 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
2. Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
3. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.
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