Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2020 au 3 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041895270
Texte parentLEGITEXT000041895258
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2020 (version du 21 mai 2020)Légifrance →
1. Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
2. Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
3. Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.
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