1. Le RPVA dispose d'un point de terminaison sécurisé autorisant une interconnexion avec le RPVJ. L'interconnexion entre les points de terminaison sécurisés du RPVA et du RPVJ est opérée par un prestataire de services de confiance du conseil national des barreaux.
Arrêté du 20 mai 2020 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2020 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2020
RattachementChapitre III : DE LA SÉCURITE DES MOYENS D'ACCÈS DES AVOCATS AU SYSTÈME DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE MIS À LEUR DISPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000041899911
Texte parentLEGITEXT000041899873
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.