Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2020 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 mai 2020

RattachementChapitre IV : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET DE SA FIABILITÉ

IdentifiantLEGIARTI000041899921

Texte parentLEGITEXT000041899873

Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. La liste des adresses de messagerie dédiées à la communication électronique civile utilisées par les services des juridictions est mise à disposition des avocats au moyen du service " e-barreau ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.