Décret n°2020-597 du 18 mai 2020 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041900290
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 10 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 58 et 59 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 : art. 58, art. 59

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041900290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.