Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000041900262
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 14 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES, ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Directeur technique de classe exceptionnelle
5. Echelon spécial
6. -
7. 5e échelon
8. -
9. 4e échelon
10. 3 ans
11. 3e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 2e échelon
14. 2 ans
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. Directeur technique de 1re classe
18. 9e échelon
19. -
20. 8e échelon
21. 3 ans
22. 7e échelon
23. 3 ans
24. 6e échelon
25. 3 ans
26. 5e échelon
27. 3 ans
28. 4e échelon
29. 3 ans
30. 3e échelon
31. 3 ans
32. 2e échelon
33. 2 ans 6 mois
34. 1er échelon
35. 2 ans
36. Directeur technique de 2e classe
37. 10e échelon
38. -
39. 9e échelon
40. 4 ans
41. 8e échelon
42. 4 ans
43. 7e échelon
44. 4 ans
45. 6e échelon
46. 4 ans
47. 5e échelon
48. 3 ans
49. 4e échelon
50. 2 ans 6 mois
51. 3e échelon
52. 2 ans
53. 2e échelon
54. 2 ans
55. 1er échelon
56. 1 an 6 mois
57. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 17
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