Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000041900264
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 16 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 19-2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR TECHNIQUE de première classe
3. SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR TECHNIQUE de classe exceptionnelle
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
7. 9e échelon
8. 5e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 8e échelon
11. 4e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 7e échelon
14. 3e échelon
15. 5/6 de l'ancienneté acquise
16. 6e échelon
17. 2e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise
19. 5e échelon
20. 1er échelon
21. Ancienneté acquise au-delà d'un an
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 19-2
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