Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du décret du 2 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-Les techniciens de l'administration pénitentiaire sont chargés d'assister le directeur technique ou, en l'absence de directeur technique, le chef d'établissement ou de service, en matière de gestion immobilière, d'entretien des bâtiments, de maintenance du matériel, d'hygiène et de sécurité, des systèmes d'information, de la restauration collective, de direction et d'organisation des ateliers spécialisés, de la logistique, de la gestion de production, de la commercialisation et des relations avec les concessionnaires. « Ils sont également chargés de l'encadrement des équipes de détenus affectés dans les ateliers de production ou au service général. « Ils assurent l'enseignement professionnel ou la formation professionnelle des détenus. « Ils assurent la responsabilité du service technique et de l'encadrement des personnels de ce service lorsque aucun directeur technique n'est affecté dans l'établissement pénitentiaire. Dans ce cas, ils remplissent le rôle de conseiller technique du directeur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 22