Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041900272
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 19 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « du B » sont remplacés par les mots : « des 2° et 3° » ;
5. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont le contenu et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 25
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