Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041900298
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 2 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces personnels ont vocation à être affectés dans les services de l'administration pénitentiaire, à l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ainsi que dans les établissements publics placés sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.