Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000041900250
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 23 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du III de l'article 40 du même décret, les mots : « article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 5 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 40
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