Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041900282
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 6 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination. Ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée, l'organisation et le programme sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 9
Aller plus loin
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