Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-597 du 18 mai 2020
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions applicables à compter de 2020
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000041900286
Texte parentLEGITEXT000041900227
Référencearticle 8 du décret n°2020-597 du 18 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 17 du même décret, après la ligne :
«
2. GRADES, ÉCHELONS
3. DURÉE
4. »,
sont insérées les lignes suivantes :
«
5. Directeur technique de classe exceptionnelle
6. Echelon spécial
7. -
8. 5e échelon
9. -
10. 4e échelon
11. 3 ans
12. 3e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 2e échelon
15. 2 ans
16. 1er échelon
17. 2 ans
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 17
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