Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
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TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
RattachementSection 5 : Avancement.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Section 5 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000041916038
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 17 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES, ÉCHELONS
DURÉE
Directeur technique de classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Directeur technique de 1re classe
9e échelon
-
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans
Directeur technique de 2e classe
10e échelon
-
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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