Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026.
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TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
RattachementSection 5 : Avancement.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Section 5 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000034788304
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 19 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION DANS LE GRADE
de directeur technique de 2e classe
SITUATION DANS LE GRADE
de directeurtechnique de 1re classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon
Ancienneté supérieure ou égale à 4 ans
7e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Aller plus loin
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