Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
RattachementSection 5 : Avancement.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Section 5 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000041916357
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 19-2 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les directeurs techniques de 1re classe nommés au grade de directeur technique de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR TECHNIQUE de première classe
SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR TECHNIQUE de classe exceptionnelle
Echelons
Echelons
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
2. .
Nota : Conformément à l’article 24 du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
Aller plus loin
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