Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
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TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034810029
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 23 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :
2. 1° Le grade de technicien de 1re classe divisé en sept échelons et un échelon spécial ;
3. 2° Le grade de technicien de 2e classe divisé en dix échelons.
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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