Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.
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TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
RattachementSection 4 : Avancement.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
Section 4 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000034810097
Texte parentLEGITEXT000041902349
Référencearticle 32-2 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les techniciens de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de technicien technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION DANS LE GRADE
de technicien de 2e classe
SITUATION DANS LE GRADE
de techniciens de 1re classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Nota : Conformément à l'article 39 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Aller plus loin
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