1. Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :
2. - le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ;
3. - le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 99-669 du 2 août 1999
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
- Chapitre 3 : Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034788374
Texte parentLEGITEXT000041902349
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